Voir la source de Statuts du Cercle Archéologique et Historique de Valenciennes

Approuvés en Assemblée générale extraordinaire le 1° Décembre 1925, modifiés par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 1° Octobre 1942, 25 Février 1957, 22 Mars 1981, 27 Mars 2006, 23 Février 2014.

==Article 1 ==
- Il est formé à Valenciennes une Société qui prend le titre de « CERCLE ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE DE VALENCIENNES » et qui a pour but de donner un nouvel essor aux études historiques, archéologiques et artistiques relatives à Valenciennes et à l’ ancien Hainaut, ladite association rentrant dans le cadre de la loi du 1° juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
==Article 2==
- Cette société se propose :
#	de tenir chaque mois, sauf pendant les mois d’Août et de Septembre, une réunion consacrée à l’étude de questions ayant trait à l’histoire, à l’archéologie, à l’art de Valenciennes, de sa région et de tout ce qui peut s’y rattacher.
#	De publier selon ses ressources  et le plus régulièrement possible, sous  le titre « Mémoires du Cercle Archéologique et Historique de Valenciennes » et avec l’indication du tome, les travaux inédits dont l’impression aura été votée par le Comité. Ces volumes seront remis à tous les membres à jour de leur cotisation pendant deux années consécutives au moment de leur parution.
#	d’organiser chaque année des excursions et des conférences.
==Article 3==
- Son siège est à Valenciennes, le Conseil  d’Administration dit Comité choisit l’immeuble où il est établi. Il peut le transférer sur simple décision, mais dans la Ville même. Ce jour, Bibliothèque Municipale, CAHV, 2 rue Ferrand-BP n°282   59304 valenciennes Cedex.
==Article 4==
- La durée de l’Association est illimitée.
==Article 5== 
- La Société se compose de personnes admises sur leur demande. Ne peuvent y entrer ni continuer à en faire partie ceux qui sont privés de leurs droits civils et politiques.
==Article 6==
- Cessent de faire partie de l’Association, sans que leur départ puisse mettre fin à celle-ci :
*ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Comité et dont la démission aura été acceptée.  
* ceux qui auront été rayés pat le Comité pour infraction aux présents statuts, ou pour motifs graves, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir des explications par écrit. Celles-ci non admises par le Comité, la décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suivra la décision le concernant. Celle-ci sera soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée. 
* les membres décédés, sans préjudice du paiement par leurs héritiers des cotisations dues au jour du décès.
==Article 7==
- La Société est administrée par un Conseil d’Administration ou Comité composé de membres de nationalité française et appartenant à l’Association, élus pour 3 ans par l’Assemblée générale, à mains levées ou au bulletin secret s’il est besoin. Le nombre des membres du Conseil d’Administration peut être modifié par celui-ci, en fonction de l’effectif de la Société, sous réserve d’approbation de l’Assemblée Générale. Ils seront renouvelés par tiers annuel et rééligibles. Le remplacement des membres sortants devra être assuré par le vote de l’Assemblée  Générale et à la simple majorité des membres présents. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres, sauf ratification par la plus prochaine Assemblée Générale. Ce mandat n’est valable que pour la période restant à courir dans les fonctions ainsi transférées. Le Comité désigne dans son sein les membres qui exerceront les fonctions de Président, de vice-Présidents, secrétaire et trésorier et en porteront le titre pendant une durée de 3 ans .Ces membres du Bureau sont rééligibles. Les membres du Bureau ainsi élus auront les pouvoirs et fonctions habituellement dévolus selon la loi  et les usages, sans qu’il soit utile de les plus amplement préciser. Le Président, ou à son défaut, l’un des membres du Bureau représente le Cercle en justice et dans les actes de la vie civile. La Société pourra également, si elle le juge utile, nommer un Président d’Honneur.
==Article 8==
-L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’Association .Celle-ci peut être ordinaire ou extraordinaire et toutes deux sont présidées par le Président, ou à son défaut, par l’un des vice-présidents en exercice. L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. L’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles (telles que modifications des statuts, dissolution, fusion, etc…..) par le Président, sur avis conforme du Comité ou sur demande d’un cinquième au moins des membres inscrits déposée au secrétariat. La réunion doit avoir lieu, en ce cas, dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande. Les convocations seront adressées 8 jours à l’avance et indiqueront l’ordre du jour. L’Assemblée générale extraordinaire statuera à la majorité des 2/3 des membres présents.
==Article 9== 
- La cotisation est fixée par l’Assemblée générale, ainsi que son montant. Elle est due intégralement pour l’année à courir quelle que soit la date de l’inscription. Le taux de la cotisation peut être modifié sur décision du Comité, mais cette décision est alors soumise à la ratification de la prochaine Assemblée générale.
==Article 10== 
-  Les ressources de la Société se composent :
* des cotisations annuelles
* des dons et subventions de l’Etat, du Département, de la Ville et des particuliers
* de toute autre ressource éventuelle
==Article 11== 
- La dissolution de la Société ne pourra être votée que par les ¾ des membres d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. En cas de dissolution du Cercle, les fonds disponibles seraient affectés à la Bibliothèque Municipale, à charge pour elle de les employer soit à la publication d’un ouvrage, soit à l’achat d’œuvres ou de documents tous deux relatifs à l’histoire locale.

Fait à Valenciennes le 24 Février 2014

Le Présidente,          La vice-présidente,         La secrétaire
P. Guignet                           B.Dupont-Carpentier            N.Fünffrock